Modele de lettre de renonciation a la nationalite togolaise

Le site Web de l`ambassade de la République-Unie de Tanzanie dans les pays nordiques et les États baltes, situé à Stockholm, en Suède, fournit des précisions sur la renonciation à la citoyenneté tanzanienne (Tanzanie n.d.). Le site indique que l`ambassade reçoit des demandes de renonciation et les transmet au bureau de l`immigration, ministère de l`intérieur en Tanzanie (ibid.). La personne renonçant à sa citoyenneté doit remplir deux exemplaires originaux du «formulaire de renonciation» et les faire signer par un magistrat ou un commissaire aux serments (p. ex., un greffier, un avocat ou un notaire) (ibid.). En outre, le demandeur doit présenter trois photos de format passeport, une lettre d`offre de nouvelle citoyenneté et les frais de traitement et d`affranchissement exigés pour 1 090 couronnes suédoises (SEK) [1 couronne suédoise = 0,17 dollars canadiens (Canada, 4 avril 2008)] (Tanzanie n.d. ). Le demandeur doit également remettre son passeport tanzanien (ibid.). À la suite de ces réformes, le droit de la nationalité indienne suit en grande partie le jus sanguinis (citoyenneté par le droit de sang) par opposition au jus soli (citoyenneté par le droit de naissance sur le territoire). En correspondance avec la direction de la recherche, un fonctionnaire du Haut-Commissariat du Canada à Dhaka a déclaré que les Bangladeshis qui font une demande de citoyenneté dans un pays qui n`accepte pas la double citoyenneté peuvent obtenir un certificat de renonciation de la Ministère de l`intérieur ou d`une ambassade du Bangladesh/Haut-Commissariat à l`étranger (Canada 10 janv. 2012).

Le fonctionnaire a ajouté qu`une personne cherchant à renoncer à la citoyenneté bangladaise n`a qu`à rédiger une lettre au ministère des affaires intérieures indiquant son intention et qu`un certificat sera délivré (ibid.). La Loi sur la dénaturalisation des Français 1915 s`appliquait uniquement aux citoyens naturalisés ayant des «origines ennemies» qui avaient conservé leur nationalité originelle. Plus tard, sous le gouvernement de Raymond Poincaré, une autre loi a été adoptée en 1927, qui a autorisé le gouvernement à dénaturaliser tout nouveau citoyen qui a commis des actes contraires à l`intérêt national. Le 14 juillet 1952, le Parlement israélien a promulgué la Loi sur la nationalité israélienne. [10] la Loi sur la nationalité naturalise tous les citoyens de la Palestine mandatée, les habitants d`Israël le 15 juillet 1952, et ceux qui ont résidé légalement en Israël entre le 14 mai 1948 et le 14 juillet 1952. La loi précisait en outre que la naturalisation était disponible pour les immigrants arrivés avant la création d`Israël, les immigrants arrivés après l`octroi de l`État, et ceux qui ne sont pas venus en Israël en tant qu`immigrants, mais qui ont depuis exprimé le désir de s`installer dans Israël, avec restriction. Les demandeurs de naturalisation doivent également satisfaire aux exigences suivantes: avoir plus de 18 ans, avoir résidé en Israël pendant trois des cinq années précédentes, avoir réglé ou avoir l`intention de s`installer définitivement en Israël, avoir une certaine connaissance de l`hébreu, et avoir renoncé la nationalité antérieure ou la capacité démontrée de renoncer à la nationalité après être devenu citoyen d`Israël. [10] la République populaire de Chine donne la citoyenneté à des personnes avec un ou deux parents avec la nationalité chinoise qui n`ont pas pris la résidence dans d`autres pays.

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